SELARL Stéphanie RIVALAN & Delphine CHAUVIERRE

Huissiers de justice associés à Saint-Denis

L'ÉTUDE

Située en cœur de ville à SAINT DENIS – entre le Tribunal et le Commissariat - notre étude se compose de deux Huissiers de Justice titulaires : Maître Stéphanie RIVALAN et Maître Delphine CHAUVIERRE. Entourées d'une équipe de collaboratrices expérimentées, dont une clerc titulaire de l'examen professionnel habilitée aux constats et une clerc habilitée, nous sommes compétentes pour signifier les actes, exécuter les décisions de justice et dresser les constats sur l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, y compris les zones aéroportuaires.

SIGNIFICATION

La signification par voie d'Huissier de Justice est le moyen le plus sûr, le plus rapide et le moins contestable permettant de porter à la connaissance d'un destinataire tout document judiciaire (assignation, jugement, ...) ou extrajudiciaire (sommation, congé, ...). Elle garantit la bonne remise d'un contenu à date certaine au domicile de l'intéressé.

RECOUVREMENT

Le recouvrement amiable s'effectue avant toute décision de justice ou condamnation du débiteur et permet le remboursement de la dette par la voie de la négociation. Forte de la connaissance de son Département, notre Etude saura mettre en place la meilleure stratégie afin de recouvrer vos impayés par voie amiable. Dans ce domaine, elle est compétente sur tout le territoire national et pour toute nature de créance.

Le recouvrement judiciaire implique que vous soyez porteur d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible. Notre Etude se chargera de la mise en œuvre des procédures civiles d'exécution contraignant votre débiteur à s'exécuter. Compétente dans tout le département de la Seine-Saint-Denis, nous saurons engager la procédure la plus appropriée à l'encontre de votre débiteur. À défaut d'être en possession d'un titre exécutoire, notre Etude pourra vous guider pour effectuer les formalités nécessaires à l'obtention de ce titre à votre profit.

CONSTATS

Faire constater tout état de fait par un Huissier de justice est le meilleur moyen d'obtenir une preuve solide et tangible pour protéger vos droits.
Notre étude effectue tout type de constat sur tout le département de la Seine-Saint-Denis, pour les particuliers comme pour les professionnels : constats sur Internet et informatique (concurrence déloyale, atteinte à l'image, diffamation, défaillance matérielle, dysfonctionnement, constat de sauvegarde de preuve sur support...), constat sur la location immobilière (état des lieux d'entrée et de sortie, dégât des eaux, constat d'occupation des lieux...), constats SMS, messages vocaux, constat d'achats, constat de dépôt des jeux et concours, constat d'Assemblée Générale, constat de grève...

Compétences spécifiques

SAISIE AÉRONEF

Qu'il s'agisse d'une saisie conservatoire ou d'une saisie vente, les Huissiers de Justice titulaires sauront intervenir pour mener à bien ces procédures, dont ils sont coutumiers, dans les meilleurs délais.

Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

CONSTATS DE CHANTIER

Forte de son expertise depuis les années 2000 sur différents sites du département (comme par exemple ceux de la Plaine Saint Denis ou des abords de l'aéroport de Roissy), notre Etude a développé une compétence particulière sur les constats de chantiers, qu'ils soient situés dans un lieu privé ou sur la voie publique.
Nous savons aborder tout type de demandes tout au long de la vie du chantier : constat d'affichage des panneaux de permis, constat avant travaux, constat d'avoisinant, constat d'avancement des travaux, de malfaçons ou d'abandon de chantier, constat de livraison...
Nos délais d'intervention et de rédaction sont particulièrement réactifs.
Les procès-verbaux vous seront délivrés en support papier mais également en version numérique pour vous en faciliter l'échange dans le cadre de vos réunions de travail. Ils sont bien évidemment illustrés de photographies numériques.
Ils vous permettront de rendre compte à date certaine de la situation du chantier.
En tant qu'actes authentiques, nos procès-verbaux sont rédigés conformément aux dispositions légales et bénéficient à ce titre de la qualification de preuve.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre directement le service constat au 01 48 13 15 28 ou par mail : rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

SAISIE CONTREFAÇON

La saisie-contrefaçon est une mesure conservatoire réalisée par l'Huissier de Justice qui revêt soit la forme d'une saisie descriptive (description détaillée des produits ou des agissements litigieux), soit la forme d'une saisie réelle (conservation des produits litigieux ou d'une suspension provisoire des agissements suspectés de contrefaçon). Il s'agit d'une spécificité acquise et entretenue depuis les années 2000 par les deux Huissiers de Justice titulaires, qui sauront répondre de manière réactive et efficace à vos demandes, depuis le constat d'achat à la réalisation de la mesure.

Pour toute demande de ce type vous pourrez joindre le 01 48 13 15 28 ou directement les Huissiers de Justice par mail sur rivalan@hj93.net ou sur chauvierre@hj93.net.

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (6 caractères) et de votre carte de paiement.

DOCUMENTS EN LIGNE

Retrouvez ici les documents mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre dossier.

CONTACT

Réception au public sur place et au téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Mentions légales

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
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Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SELARL RIVALAN et CHAUVIERRE - Huissiers de Justice Associés - 98 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT DENIS ou en adressant votre demande par e-mail à : rivalan@hj93.net

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Notre adresse

SELARL Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE
Huissiers de Justice Associés
98 rue Gabriel Péri
93200 SAINT DENIS

 : 01 48 13 93 93
 : 01 48 20 31 16
rivalan@hj93.net
chauvierre@hj93.net

ACCÈS À L'ÉTUDE

 MÉTRO : ligne 13 station Basilique de Saint Denis ou Porte de Paris

 TRAIN : ligne Paris Nord, station "Gare de Saint-Denis"

 TRAMWAY : T5 station Marché de Saint Denis / T1 station Marché de Saint Denis

 RER : B et D station Gare de Saint Denis

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